CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION (CGV / CGU)
1. Généralités
Bienvenue sur le site noovlo.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « Conditions » ou « l’Accord ») régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du Site, ainsi que les commandes passées par son intermédiaire.
Toute utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si vous n’acceptez pas tout ou partie de celles-ci, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
Pour effectuer un achat sur le Site, vous devez être âgé(e) d’au moins 18 ans ou disposer de l’autorisation d’un représentant légal.
Nous vous invitons également à consulter notre Politique de confidentialité, qui précise les modalités de collecte et de traitement de vos données personnelles.
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : support@noovlo.fr
2. Utilisation du Site
En utilisant le Site, vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment lors de la création d’un compte ou du passage d’une commande.
L’accès au Site est accordé pour un usage strictement personnel et non commercial. Toute utilisation abusive, frauduleuse ou contraire aux lois en vigueur est interdite.
Il est strictement interdit de reproduire, copier, vendre, exploiter ou utiliser tout ou partie du Site, de son contenu ou de ses fonctionnalités sans autorisation écrite préalable.
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de refuser l’accès au Site, d’annuler une commande ou de supprimer un compte utilisateur en cas de non-respect des présentes Conditions ou de comportement contraire à la loi.
3. Compte utilisateur et sécurité
Certaines fonctionnalités du Site peuvent nécessiter la création d’un compte personnel.
Vous êtes seul(e) responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion ainsi que de toute utilisation du Site effectuée à partir de votre compte. Toute activité réalisée via votre compte est réputée effectuée par vous.
Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de toute atteinte à la sécurité.
4. Données et informations clients
Conformément aux réglementations en vigueur, les informations fournies lors d’une commande (nom, prénom, adresse, coordonnées) doivent être exactes et complètes.
Certaines autorités douanières peuvent exiger la présentation d’un document d’identité pour le dédouanement ou la vérification du paiement. Vous êtes seul(e) responsable de l’exactitude des informations transmises.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée en cas de retard ou d’impossibilité de livraison liée à des informations erronées ou incomplètes.
5. Politique de gestion des données
En utilisant le Site et en passant commande, vous acceptez que certaines données personnelles soient collectées et utilisées afin d’assurer le traitement et le suivi de votre commande.
Pour plus d’informations sur l’utilisation de vos données, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
6. Erreurs et exactitude des informations
Vous pouvez modifier vos informations personnelles à tout moment depuis votre espace client ou en nous contactant.
Malgré tout le soin apporté à la mise à jour des informations du Site, des erreurs (notamment de prix ou de description) peuvent survenir. En cas d’erreur manifeste, nous nous réservons le droit d’annuler la commande concernée et d’en informer le client.
7. Règles commerciales
7.1 Prix et paiement
Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation finale de la commande.
Les moyens de paiement acceptés incluent notamment : carte bancaire (Visa, Mastercard) et PayPal.
Toute commande validée implique l’autorisation de paiement correspondante. En cas de refus de paiement, la commande ne pourra être confirmée.
7.2 Livraison
Les commandes peuvent être expédiées en un ou plusieurs colis selon la disponibilité des produits.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction de la destination et des périodes d’activité (soldes, fêtes, etc.).
7.3 Transfert des risques
Les risques de perte ou d’endommagement sont transférés au client au moment de la réception du colis.
Toute anomalie constatée à la livraison doit être signalée dans les plus brefs délais.
7.4 Retours et remboursements
Les conditions de retour et de remboursement sont détaillées dans notre Politique de retour et notre Politique de remboursement.
Le délai de retour est fixé à 14 jours calendaires suivant la réception de la commande.
8. Avis, commentaires et contenus utilisateurs
Tout contenu publié par un utilisateur (avis, commentaires, images) est réputé non confidentiel.
En publiant un contenu sur le Site, vous autorisez son utilisation, sa reproduction et sa diffusion à des fins de communication, sans contrepartie financière.
Vous garantissez être titulaire des droits nécessaires sur les contenus publiés et vous engagez à ne pas enfreindre les droits de tiers.
9. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du Site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est strictement interdite.
10. Liens vers des sites tiers
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers fournis à titre informatif. Nous ne saurions être tenus responsables du contenu ou de l’utilisation de ces sites.
11. Force majeure
Nous ne saurions être tenus responsables en cas d’inexécution ou de retard résultant d’un événement indépendant de notre volonté (force majeure).
12. Responsabilité
La responsabilité relative aux produits est limitée au montant de la commande, sauf dispositions légales impératives contraires.
Aucune responsabilité ne pourra être engagée pour des pertes indirectes ou immatérielles.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans le pays de résidence du consommateur.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR).